Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de contenus pédagogiques numériques réalisées sur le site balisetonsite.fr (ci-après "le Site"), édité par Quentin L., micro-entrepreneur (ci-après "l'Éditeur").

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Site propose des cours en ligne de développement web sous forme de contenus numériques accessibles via un compte utilisateur. Les produits sont organisés en trois offres :

Les prix en vigueur sont affichés sur la page de tarification du Site, en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour passer commande, l'utilisateur doit :

1. Créer un compte gratuit sur le Site (email et mot de passe)
2. Choisir l'offre souhaitée
3. Accepter les présentes CGV
4. Procéder au paiement via le formulaire sécurisé

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Le paiement est effectué en une seule fois par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe . L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire. Le traitement du paiement est intégralement géré par Stripe conformément aux normes PCI DSS.

L'accès au contenu acheté est immédiat après confirmation du paiement. Les cours sont accessibles en ligne depuis le compte de l'utilisateur, sans limitation de durée ("accès à vie").

L'accès à vie signifie que l'utilisateur conserve l'accès tant que le Site est en activité. Les mises à jour du contenu existant sont incluses sans frais supplémentaires.

Un utilisateur ayant acheté une offre inférieure peut passer à une offre supérieure en payant uniquement la différence de prix. Le montant déjà versé est automatiquement déduit du prix de la nouvelle offre.

En validant sa commande et en acceptant les présentes CGV, l'utilisateur reconnaît que l'accès au contenu numérique est fourni immédiatement après le paiement et qu'il renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera effectué après la validation du paiement.

Avant tout achat, l'utilisateur peut consulter les chapitres d'aperçu gratuits (1 chapitre teaser par cours premium) pour évaluer la qualité du contenu.

L'achat d'une offre confère à l'utilisateur un droit d'accès personnel, non cessible et non exclusif au contenu pédagogique. Ce droit est strictement limité à un usage personnel d'apprentissage.

Toute reproduction, redistribution, revente ou partage du contenu (textes, code, illustrations) est strictement interdite sans accord écrit préalable de l'Éditeur.

L'Éditeur s'engage à fournir un contenu pédagogique de qualité et à maintenir l'accessibilité du Site dans la mesure du possible. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour
• De l'utilisation faite par l'utilisateur du contenu pédagogique
• Des résultats professionnels obtenus suite au suivi des cours
• De tout dommage indirect lié à l'utilisation du Site

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Chaque compte est personnel et ne peut être partagé. En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, l'utilisateur doit en informer l'Éditeur sans délai.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGV, notamment en cas de partage de contenu payant.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications ultérieures n'affectent pas les commandes déjà validées.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

L'utilisateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr .

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de l'Éditeur.